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Demande de subvention pour un projet d'intérêt communal (volet 3)

Adresse normalisée [?]
oui non
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par e-mail

Lieu de la demande

Merci de définir le lieu de la demande en cliquant sur la carte ou en utilisant l'adresse dans le champ sous la carte


Présentation du porteur du projet

Identification de la collectivité demandeuse
Identification de la personne chargée du dossier

Présentation du projet

€ H.T.
€ H.T.

Plan de financement prévisionnel du projet

Afin de communiquer votre plan de financement prévisionnel, deux options sont possibles :
- fournir votre plan de financement prévisionnel en pièces justificatives (en bas de page)
- saisir ci-dessous les montants prévisionnels et l'état d'avancement des recettes de votre projet en € HT

Consignes de saisie :
- Tous les champs doivent être complétés, avec des valeurs numériques, sans indiquer les centimes d'euros.
- Le total sera calculé lorsque vous cliquerez dans le champ concerné.

RECETTES PRÉVISIONNELLES Avancement Montants (€ HT)
Aides publiques    
   Subvention du Département Demande en cours *
   Subvention de la Région
   Subvention de l'État (DETR, DSIL, etc…)
   Crédits d’État : produits des amendes de police et redevance des mines de pétrole
   Union Européenne
   Autres financeurs publics (Ademe, Anah…)
Autres recettes
Autofinancement  
 
TOTAL DES RECETTES PRÉVISIONNELLES € H.T.
Ce total doit être égal au Montant total du projet renseigné précédemment.   

Dispositions relatives à la loi "Informatique et libertés"

Les traitements des appels à projets départementaux sont informatisés. Ils sont donc soumis aux dispositions du règlement européen dit "Règlement Général à la protection des données" qui protège les droits et libertés individuels.

Les destinataires des informations collectées sont exclusivement des administrations et organismes partenaires du Département du Loiret dans le cadre de la gestion de votre demande. Leurs durées de conservation répondent aux règles concernant les archives publiques, en lien avec les préconisations des archives départementales et du code du patrimoine.

Les personnes concernées ont un droit d'accès et de rectification voire de suppression partielle sur les informations nominatives stockées ou traitées informatiquement. Pour exercer ce droit, vous devez vous adresser, en justifiant de votre identité, au délégué à la protection des données du Département du Loiret, 45945 ORLEANS ; 02.38.25.45.45 ; ou sur notre formulaire en ligne : site www.loiret.fr, page "vos démarches en ligne", rubrique "protection des données personnelles".

NB : Toutes les réponses aux différents questionnaires sont obligatoires pour un traitement normal : un défaut de réponse entrainera des retards ou une impossibilité dans l'instruction du dossier.

(*) champs obligatoires

Si votre adresse n’est pas reconnue comme « normalisée », vous pouvez cliquer sur [non] et inscrire votre adresse habituelle.

Si votre adresse comporte un lieu-dit, merci de l’inscrire dans [N° et nom de votre voie].

Veuillez sélectionner au moins un rendez-vous.

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