Votre compte

Demande d'occupation du domaine public

Adresse normalisée [?]
oui non
Notification
par e-mail
  1. Type :
    Association, club
    Commerçant, artisan
    Autres
  2. Raison sociale ou dénomination : *
  3. Nom et prénoms du responsable légal : *
  4. Adresse établissement si différente adresse demandeur :
  5. Type d'occupation : * Barnums, tables... Stationnement Autres (précisez ci-dessous)
  6. Précisions ou informations complémentaires :
  7. - Ceci constitue une demande qui ne vaut en aucun cas autorisation tacite.

    -  L'enlèvement de l'installation et, le cas échéant, la remise en état des lieux, sont à la charge du permissionnaire qui devra, sous peine de poursuites, se conformer à la décision de l'Administration municipale, et ce dans le délai imparti par une mise en demeure.

    En transmettant cette demande, je déclare avoir pris connaissance des informations ci-dessus et atteste de l'exactitude des informations fournies sous peine de nullité de la demande.

     

(*) champs obligatoires

Si votre adresse n’est pas reconnue comme « normalisée », vous pouvez cliquer sur [non] et inscrire votre adresse habituelle.

Si votre adresse comporte un lieu-dit, merci de l’inscrire dans [N° et nom de votre voie].

Veuillez sélectionner au moins un rendez-vous.

 Logo GRC Multicanal