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Dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Beaunois, un registre d'observation est mis à la disposition du public dans les mairies et au siège de la Communauté de Communes. Les documents d'études et d'information sont consultables en mairie ou sur le site internet.

Vous avez également la possibilité de déposer vos observations en ligne.
Observations sur le PLUi du Beaunois :

J’accepte que les données à caractère personnel enregistrées lors de l’accomplissement de cette démarche soient conservées pour une durée de 24 mois à compter de la clôture de la démarche. *
Justification de la durée de conservation : Durée nécessaire à la gestion de la demande

Lire les Conditions Générales d’Utilisation du Logiciel (CGU)

(*) champs obligatoires

Si votre adresse n’est pas reconnue comme « normalisée », vous pouvez cliquer sur [non] et inscrire votre adresse habituelle.

Si votre adresse comporte un lieu-dit, merci de l’inscrire dans [N° et nom de votre voie].

Vous refusez la conservation de vos données à caractère personnel pour une durée de 24 mois à compter de la clôture de la démarche. Votre demande ne pourra pas être traitée.

Veuillez sélectionner au moins un rendez-vous.

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