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  1. Vous êtes : un particulier une entreprise
  2. Vous êtes : le propriètaire du bien le locataire du bien le représentant légal de la copropriété du bien
  3. La date et lieu de naissance du demandeur :
  4. demande l'abonnement au service de l'eau pour le bien ci-dessous désigné : à usage d'habitation à usage de commerce autre (à préciser) :
  5. L'adresse du bien (n° et nom de la rue, code postal et ville, n° appartement)
  6. Numéro de votre compteur :
  7. Index de départ (en m3) :
  8. Nom de l'ancien occupant :
  9. L'adresse de facturation si différente :
  10. Merci de bien vouloir joindre les pièces ci-dessous :

    - copie de votre pièce d'identité (recto/verso)

    - bail de location

    - attestation notariale

    - état des lieux

    - extrait de k-bis pour les entreprises

    - tout autre document permettant de justifier le drout d'occupation du bien desservi

  11. Par la présente, je m'engage à me conformer à toutes les prescriptions du présent règlement du service de l'eau potable et du service de l'assainissement collectif (si le bien est desservi) sur le territoire de la commune nouvelle LE MALESHERBOIS que je reconnais avoir reçu.

    J'affirme sous ma responsabilité pleine et entière que seules les eaux usées domestiques seront déservées au réseau, à l'exclusion des produits visés dans le règlement du service de l'assainissement collectif.

    Je m'engage à règler le montant des frais engagés par ma consommation enrgistrée au compteur d'eau ci-dessus renseigné, à la fois pour l'eau potable et les eaux usées, ainsi que les redevances et abonnements pour chaque service.

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