Votre compte

Autorisation d'occupation du domaine public

Adresse normalisée [?]
oui non
Notification
par e-mail

Lieu de la demande

Merci de définir le lieu de la demande en cliquant sur la carte ou en utilisant l'adresse dans le champ sous la carte
  1. Cette demande est à effectuer au moins 15 jours avant la date prévue pour l'occupation du domaine public. L'intervention ne peut pas se faire tant que l'arrêté de voirie n'est pas délivré.

  2. Agissant en qualité de : *
    Propriétaire
    Locataire
    Entrepreneur
  3. Pour : *
    mon propre compte
    le compte de :
  4. Demeurant :
  5. Code Postal :
  6. Téléphone :
  7. Portable :
  8. Télécopie :
  9. Demande l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public

  10. Sur les voies suivantes : *
  11. Nature d'occupation du domaine public et dimensionnement de l'emprise au sol

  12. Par : * Benne L * l m3 Echafaudage L * l Dépôt de matériaux Autre
  13. Nature des travaux à réaliser : *
  14. Impact sur la circulation routière : *
    oui
    non
  15. Personne responsable de la mise en place et du maintien de la signalisation temporaire adaptée aux travaux et exigée par la Direction Générale des Services Techniques D.G.S.T : *
  16. Date de début de l'intervention : *
  17. Date de fin de l'intervention : *
(*) champs obligatoires

Si votre adresse n’est pas reconnue comme « normalisée », vous pouvez cliquer sur [non] et inscrire votre adresse habituelle.

Si votre adresse comporte un lieu-dit, merci de l’inscrire dans [N° et nom de votre voie].

Veuillez sélectionner au moins un rendez-vous.

 Logo GRC Multicanal