Formulaire de demande

Ne répondant pas aux critères d'éligibilité pour ce type de demande, il vous est conseillé de prendre contact
auprès des services départementaux (02 38 25 45 45) afin de vous présenter les démarches à engager.

Par avance merci pour votre compréhension.

Les informations sont différentes de celles saisies ci-dessus

Père Mère Tuteur Vous-même
Autre

Les informations du responsable sont différentes de celles saisies ci-dessus

Année concernée :

École Collège Lycée
Autre

Public Privé sous contrat avec l'Éducation nationale

Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire (ULIS) Autre

Externe ou Demi-Pensionnaire Interne

Temps complet Emploi du temps aménagé

L'élève est-il en fauteuil ?* Non Oui

Je souhaite :

assurer moi-même le transport scolaire de mon enfant et bénéficier d'une indemnisation kilométrique Le Département calcule l’aide annuelle
sur la base d’un aller et d’un retour
au maximum par jour de scolarité
à 0,35 € par kilomètre. Une avance de
80% est versée en début d’année scolaire
sur la base de la demande puis le
reste de l’aide est ajusté en fonction
de la réalité des jours de présence
à l’école.

bénéficier de la prise en charge d’un abonnement de transport en commun Prise en charge d’abonnement de
transports en commun pour l’enfant ou
l’accompagnateur si cette demande est
justifiée : le Département rembourse les
frais sur présentation
d’un justificatif original de paiement et
d’une attestation de présence complétée
par l’établissement scolaire.

bénéficier de la mise en oeuvre d'un transport scolaire adapté Le Département organise et finance un
circuit avec un transporteur ou un taxi.
Le transport est collectif et tient compte
des heures d’ouverture et de fermeture de
l’établissement scolaire et non de l’emploi
du temps de chaque élève.
Dans ce cadre, il ne faut cocher que les trajets
pris en charge par le Département
(trajet domicile/établissement scolaire).

Je soussigné(e),

certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements figurant dans ce dossier.

Je m'engage à informer, dans les meilleurs délais, le Département du Loiret, de tout changement de situation.

Je suis informé(e) que toute fausse déclaration ou falsification de documents, toute obtention usurpée d'un droit, m'expose à des sanctions pénales et financières en application des articles 313-1, 313-7 et 313-8 du Code Pénal, ainsi, le cas échéant, à la récupération par le Département des sommes indûment perçues.

J’atteste avoir pris connaissance du règlement départemental*