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Transports des élèves et des étudiants en situation de handicap

Critères d'éligibilité

L'élève ou l'étudiant concerné par la demande de transport :





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Les données personnelles recueillies par le "formulaire de demande de prise en charge du transport scolaire pour les élèves ou étudiants reconnus en situation de handicap" font l’objet d’un traitement par le Département du Loiret, en sa qualité de "responsable du traitement" au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données seront exploitées par les agents habilités à en connaître au sein du Département du Loiret, de la Maison Départementale de l’Autonomie et des services de l’Etat le cas échéant, dans le cadre de leurs missions pour la gestion de votre demande, la mise en place et le suivi du service public sollicité et les paiements correspondants.

Les données ne seront pas transmises à d’autres tiers, excepté aux sous-traitants du Département, eux-mêmes liés aux obligations de confidentialité et de sécurité conformes au Règlement Général de Protection des Données.

Ces informations seront conservées selon les prescriptions du code du patrimoine et des Archives départementales du Loiret.

Vous bénéficiez d’un droit d’information, d’accès et de rectification sur les données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en déposant une demande depuis le formulaire "Protection des données personnelles", accessible sur le site www.loiret.fr, rubrique "Mon Espace".

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