Identification de l'élève ou de l'étudiant
Identité de l'élève ou de l'étudiant
Ma demande
Adresse et situation de l'élève à transporter
Adresse de l'élève ou de l'étudiant à prendre en compte pour le transport scolaire
Situation de l'élève ou de l'étudiant
Précisions sur la garde alternée
Précisions sur la famille d'accueil ou le référent de l'enfant
Établissement scolaire vers lequel la prise en charge est demandée
Établissement scolaire*
Type d'établissement*
Type de scolarisation*
L'élève ou de l'étudiant :*
Emploi du temps
Fréquentation d'un IME ou ITEP
Éléments pour la détermination de la modalité de transport
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Je demande la prise en charge du transport (début et/ou fin de journée aux horaires de l'établissement scolaire)
Les données personnelles recueillies par le "formulaire de demande de prise en charge du transport scolaire pour les élèves ou étudiants reconnus en situation de handicap" font l'objet d'un traitement par le Département du Loiret, en sa qualité de "responsable du traitement" au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données seront exploitées par les agents habilités à en connaître au sein du Département du Loiret, de la Maison Départementale de l'Autonomie et des services de l'Etat le cas échéant, dans le cadre de leurs missions pour la gestion de votre demande, la mise en place et le suivi du service public sollicité et les paiements correspondants.
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